1. Présentation de la plateforme
Nouassi est une plateforme de mise en relation entre :
- des particuliers souhaitant envoyer des colis,
- et des transporteurs professionnels ou occasionnels.
Nouassi n’est pas un transporteur et n’intervient pas dans l’exécution du transport.
La plateforme facilite uniquement la mise en relation entre les utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation de la plateforme Nouassi implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par :
- les clients,
- les transporteurs.
3. Accès à la plateforme
L’accès à certains services (demande de livraison, acceptation de missions, mise en relation) nécessite :
- une pré-inscription ou inscription,
- la fourniture d’informations exactes et à jour.
Nouassi se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès en cas d’informations incorrectes ou d’usage abusif.
4. Client
Le client peut :
- publier une demande de livraison,
- recevoir des réponses de transporteurs,
- entrer en contact avec un transporteur après acceptation et paiement des frais de service.
Le client reste seul responsable :
- du contenu et de la nature du colis,
- de la conformité du colis avec les lois en vigueur.
5. Objets interdits
Il est strictement interdit d’envoyer :
- produits illégaux,
- substances dangereuses,
- armes, drogues, contrefaçons,
- tout objet interdit par la loi.
Le client assume l’entière responsabilité en cas de non-respect.
6. Frais de service
Nouassi facture des frais de service pour la mise en relation entre le client et le transporteur.
Ces frais :
correspondent uniquement au service de mise en relation,
sont non remboursables une fois la mise en relation effectuée.
7. Relation client – transporteur
Après mise en relation :
- le client échange directement avec le transporteur,
- les conditions de transport (prix, délais, modalités) sont définies entre eux.
Nouassi n’intervient pas dans les échanges ni dans l’exécution de la livraison.
8. Statut du transporteur
Le transporteur peut être :
- professionnel,
- ou particulier effectuant des transports occasionnels.
Il agit en toute indépendance et n’est pas salarié de Nouassi.
9. Engagements du transporteur
Le transporteur s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- accepter uniquement les missions qu’il peut assurer,
- respecter les lois en vigueur (transport, douanes, sécurité).
10. Acceptation ou refus des demandes
Le transporteur est libre :
- d’accepter,
- ou de refuser toute demande de livraison.
Aucune obligation d’acceptation n’est imposée.
11. Responsabilité du transporteur
Le transporteur est seul responsable :
- du transport du colis,
- de sa bonne exécution,
- des éventuels dommages, pertes ou retards.
Nouassi ne pourra être tenue responsable des litiges liés au transport.
12. Dispositions communes
Nouassi agit exclusivement comme intermédiaire technique.
La plateforme ne saurait être tenue responsable :
- des échanges entre utilisateurs,
- du contenu des colis,
- des dommages, pertes ou litiges liés au transport.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, conformément à la réglementation en vigueur.
14. Suspension / exclusion
Nouassi se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- non-respect des CGU,
- comportement frauduleux ou abusif,
- utilisation illégale de la plateforme.
15. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via la plateforme.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit applicable du pays d’exploitation de la plateforme.